Conditions générales d'utilisation
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Acceptation des CGU L’accès de l’Utilisateur au Site est subordonné à l’acceptation sans réserve des présentes CGU. L’Utilisateur personne physique déclare avoir 18 ans minimum et disposer de la pleine capacité juridique afin d’accepter les présentes CGU. Pour les personnes mineures, l’utilisation du Site et de ses Fonctionnalités se fait sous la responsabilité et la surveillance de leurs parents et de leurs responsables légaux. 2. Description des Conditions d’utilisation des Images par l’Utilisateur Le Site offre en accès gratuit à l’Utilisateur la consultation des Contenus D’AVIGNON TOURISME accessibles au moment de sa connexion. Il est ainsi rappelé que tout usage commercial par l’Utilisateur des Images mises à sa disposition sur le Site est strictement interdit. Les utilisations autorisées par les présentes CGU concernent exclusivement les droits patrimoniaux d’auteur attachés aux Images en tant qu’œuvres photographiques. En conséquence, l’acceptation des présentes CGU ne confère à l’Utilisateur aucune autorisation relative aux droits de propriété intellectuelle éventuels attachés aux œuvres représentées sur les Images ni aux droits à l’image éventuels des personnes représentées sur les Images, ni aux droits éventuels des propriétaires des biens représentés sur les Images. 3. Propriété Intellectuelle Les Contenus d’AVIGNON TOURISME mis à disposition de l’Utilisateur sur le Site conformément aux présentes CGU restent la propriété d’AVIGNON TOURISME. Le droit de consulter, de reproduire et/ou de représenter les contenus présents sur le Site est autorisé uniquement pour les utilisations autorisées par les présentes CGU : ces utilisations n’opèrent aucun transfert des droits de propriété intellectuelle sur tout ou partie des contenus présents sur le Site. En dehors d’une utilisation conforme aux présentes CGU, toute reproduction, représentation, exploitation, utilisation, transmission, mise à disposition, adaptation ou modification, par quelque procédé que ce soit, de tout ou partie des contenus présents sur le Site, sans avoir obtenu l’autorisation préalable écrite d’AVIGNON TOURISME et des auteurs ou ayants droit concernés, est strictement interdite. La reproduction, la rediffusion, l’exploration ou l’extraction automatique par tout moyen de contenus ou données du Site est interdite. Ainsi l’emploi de robots, programmes permettant l’extraction directe de données ou contenus est rigoureusement interdite. De plus, toute extraction et utilisation substantielle des Images mises à disposition sur le Site, au sens du droit sui generis des bases de données prévu par le Code de la Propriété Intellectuelle, est rigoureusement interdite. 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